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1992029215 6 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant et remplaçant l'annexe 1 à l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 établissant la liste des substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du dopage à l'occasion des compétitions sportives modifié par l'arrêté de l'exécutif du 8 novembre 1991
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029215 6 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant et remplaçant l'annexe 1 à l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 établissant la liste des substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du dopage à l'occasion des compétitions sportives modifié par l'arrêté de l'exécutif du 8 novembre 1991
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6 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant et remplaçant l'annexe 1 à l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 établissant la liste des substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du dopage à l'occasion des compétitions sportives modifié par l'arrêté de l'exécutif du 8 novembre 1991
Source: Communauté française
Publication: 27 mars 1992
Numéro: 1992029215
page: 6833
Dossier numéro: 1992-01-06/32
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