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1992029207 BE

1992029207 3 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant règlement pour la nomination aux grades des [2+, 2, 3 et 4] du Ministère de l'Éducation, de la Recherche et de la Formation <remplace par ACF 1996-04-15/37, art. 35>

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant règlement pour la nomination aux grades des [2+, 2, 3 et 4] du Ministère de l'Éducation, de la Recherche et de la Formation <remplace par ACF 1996-04-15/37, art. 35>

Source: Communauté française

Publication: 17 mars 1992

Numéro: 1992029207

page: 5613

Dossier numéro: 1992-01-03/30

Ce texte modifie le texte suivant

1978101008

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