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1992029200 BE

1992029200 28 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif portant abrogation de l'arrêté ministériel du 3 juillet 1978 fixant les conditions d'agréation du personnel du Comité national de Coordination et de Concertation de la Formation permanente des Classes moyennes et des Instituts de Formation permanente des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029200 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029200 28 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif portant abrogation de l'arrêté ministériel du 3 juillet 1978 fixant les conditions d'agréation du personnel du Comité national de Coordination et de Concertation de la Formation permanente des Classes moyennes et des Instituts de Formation permanente des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

28 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif portant abrogation de l'arrêté ministériel du 3 juillet 1978 fixant les conditions d'agréation du personnel du Comité national de Coordination et de Concertation de la Formation permanente des Classes moyennes et des Instituts de Formation permanente des Classes moyennes

Source: Communauté française

Publication: 8 avril 1992

Numéro: 1992029200

page: 7954

Dossier numéro: 1991-10-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1978070350

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