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1992029199 28 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif portant abrogation de l'arrêté ministériel du 20 décembre 1977 relatif à l'entrée en activité du Comité national de Coordination et de Concertation de la Formation permanente dans les Classes moyennes et les Instituts francophone et néerlandophone de la Formation permanente dans les Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029199 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029199 28 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif portant abrogation de l'arrêté ministériel du 20 décembre 1977 relatif à l'entrée en activité du Comité national de Coordination et de Concertation de la Formation permanente dans les Classes moyennes et les Instituts francophone et néerlandophone de la Formation permanente dans les Classes moyennes Ouvrir la source officielle

28 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif portant abrogation de l'arrêté ministériel du 20 décembre 1977 relatif à l'entrée en activité du Comité national de Coordination et de Concertation de la Formation permanente dans les Classes moyennes et les Instituts francophone et néerlandophone de la Formation permanente dans les Classes moyennes

Source: Communauté française

Publication: 8 avril 1992

Numéro: 1992029199

page: 7953

Dossier numéro: 1991-10-28/35

Ce texte modifie le texte suivant

1977122010

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