1992029193
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1992029193 22 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'agrément du directeur de Centre de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1993 et mise à jour au 22-05-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029193
Art. 1 1992029193 22 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'agrément du directeur de Centre de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1993 et mise à jour au 22-05-2014)
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2014-04-24/43 , art. 29, 004; En vigueur : 01-05-2014>
Fiche des modifications
Arrêté région wallonne du 24-04-2014 publié le 22-05-2014
Article modifié : 1-11
Arrêté communauté française du 22-09-1993 publié le 19-11-1993
Article modifié : 2
Arrêté communauté française du 25-11-1992 publié le 26-02-1993
Articles modifiés
2; 4