1992029170
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1992029170 27 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029170 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029170 27 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
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27 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
Source: Communauté française
Publication: 29 février 1992
Numéro: 1992029170
page: 4398
Dossier numéro: 1991-12-27/31
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