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1992029169 BE

1992029169 30 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif relatif à l'organisation de la formation complémentaire des membres des personnels de l'enseignement spécial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029169 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif relatif à l'organisation de la formation complémentaire des membres des personnels de l'enseignement spécial

Source: Communauté française

Publication: 17 mars 1992

Numéro: 1992029169

page: 5608

Dossier numéro: 1991-12-30/

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