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1992029168 6 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des universités, faculté et centre universitaires de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029168 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029168 6 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des universités, faculté et centre universitaires de la Communauté française Ouvrir la source officielle

6 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des universités, faculté et centre universitaires de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 17 mars 1992

Numéro: 1992029168

page: 5621

Dossier numéro: 1992-01-06/35

Erratum : Publication du 13 mai 1992, page 10919

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1971103001

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