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1992029162 6 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1984, modifiant l'organisation des Conseils supérieurs et du Conseil permanent de l'enseignement supérieur, ayant le français pour langue d'enseignement, et organisant leur fonctionnement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029162 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029162 6 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1984, modifiant l'organisation des Conseils supérieurs et du Conseil permanent de l'enseignement supérieur, ayant le français pour langue d'enseignement, et organisant leur fonctionnement
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6 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1984, modifiant l'organisation des Conseils supérieurs et du Conseil permanent de l'enseignement supérieur, ayant le français pour langue d'enseignement, et organisant leur fonctionnement
Source: Communauté française
Publication: 21 février 1992
Numéro: 1992029162
page: 3716
Dossier numéro: 1992-01-06/
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1984010388