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1992029143 27 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de calcul des anciennetés sociale et pécuniaire des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029143 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de calcul des anciennetés sociale et pécuniaire des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale

Source: Communauté française

Publication: 20 février 1992

Numéro: 1992029143

page: 3578

Dossier numéro: 1991-12-27/

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