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1992029142 3 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française créant un cadre d'extinction au Ministère de l'Éducation, de la Recherche et de la Formation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029142 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française créant un cadre d'extinction au Ministère de l'Éducation, de la Recherche et de la Formation

Source: Communauté française

Publication: 21 février 1992

Numéro: 1992029142

page: 3715

Dossier numéro: 1992-01-03/

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