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1992029139 BE

1992029139 6 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des universités de l'Etat

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029139 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des universités de l'Etat

Source: Communauté française

Publication: 21 février 1992

Numéro: 1992029139

page: 3719

Dossier numéro: 1992-01-06/

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1953103101

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