1992029137
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1992029137 6 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le nombre d'heures de prestations requis pour l'exercice de la fonction à prestations complètes de professeur de pratique professionnelle dans les établissements d'enseignement spécial secondaire, formes 1, 2 et 3
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029137 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029137 6 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le nombre d'heures de prestations requis pour l'exercice de la fonction à prestations complètes de professeur de pratique professionnelle dans les établissements d'enseignement spécial secondaire, formes 1, 2 et 3
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6 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le nombre d'heures de prestations requis pour l'exercice de la fonction à prestations complètes de professeur de pratique professionnelle dans les établissements d'enseignement spécial secondaire, formes 1, 2 et 3
Source: Communauté française
Publication: 21 février 1992
Numéro: 1992029137
page: 3721
Dossier numéro: 1992-01-06/