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1992029136 BE

1992029136 2 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordés à certains membres du personnel des établissements d'enseignement de la Communauté

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029136 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordés à certains membres du personnel des établissements d'enseignement de la Communauté

Source: Communauté française

Publication: 14 février 1992

Numéro: 1992029136

page: 3153

Dossier numéro: 1992-01-02/30

Ce texte modifie le texte suivant

1974011503

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