1992029134
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1992029134 30 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation de la formation continuée et à la formation complémentaire des membres des personnels de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
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BE Justel 1992029134 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029134 30 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation de la formation continuée et à la formation complémentaire des membres des personnels de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
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30 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation de la formation continuée et à la formation complémentaire des membres des personnels de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
Source: Communauté française
Publication: 21 février 1992
Numéro: 1992029134
page: 3708
Dossier numéro: 1991-12-30/47
Erratum : Publication du 21 mars 1992, page 6022