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1992029131 18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant pour les institutions de la Communauté française le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029131 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029131 18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant pour les institutions de la Communauté française le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1992 Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant pour les institutions de la Communauté française le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1992

Source: Communauté française

Publication: 21 février 1992

Numéro: 1992029131

page: 3705

Dossier numéro: 1991-12-18/

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