1992029130
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1992029130 18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 juillet 1991 fixant pour les institutions de la Communauté française le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1991
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BE Justel 1992029130 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029130 18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 juillet 1991 fixant pour les institutions de la Communauté française le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1991
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18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 juillet 1991 fixant pour les institutions de la Communauté française le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1991
Source: Communauté française
Publication: 21 février 1992
Numéro: 1992029130
page: 3702
Dossier numéro: 1991-12-18/
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