1992029127
BE
BE
1992029127 31 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles suivant lesquelles est déterminée l'expérience utile visée à l'article 5, # 2, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 novembre 1991 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées de la Direction générale de la Culture et de la Communication des Services de l'Exécutif de la Communauté française _ Ministère de la Culture et des Affaires soci
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029127 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029127 31 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles suivant lesquelles est déterminée l'expérience utile visée à l'article 5, # 2, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 novembre 1991 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées de la Direction générale de la Culture et de la Communication des Services de l'Exécutif de la Communauté française _ Ministère de la Culture et des Affaires soci
Ouvrir la source officielle
31 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles suivant lesquelles est déterminée l'expérience utile visée à l'article 5, # 2, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 novembre 1991 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées de la Direction générale de la Culture et de la Communication des Services de l'Exécutif de la Communauté française _ Ministère de la Culture et des Affaires sociales
Source: Communauté française
Publication: 11 mars 1992
Numéro: 1992029127
page: 5109
Dossier numéro: 1991-12-31/