1992029126
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1992029126 31 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles suivant lesquelles est déterminée l'expérience utile visée à l'article 5, # 2, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 novembre 1991 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées des centres sportifs de la Direction générale du Sport et du Tourisme des Services de l'Exécutif de la Communauté française _ Ministère de la Culture et des Affai
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029126 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029126 31 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles suivant lesquelles est déterminée l'expérience utile visée à l'article 5, # 2, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 novembre 1991 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées des centres sportifs de la Direction générale du Sport et du Tourisme des Services de l'Exécutif de la Communauté française _ Ministère de la Culture et des Affai
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31 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles suivant lesquelles est déterminée l'expérience utile visée à l'article 5, # 2, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 novembre 1991 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées des centres sportifs de la Direction générale du Sport et du Tourisme des Services de l'Exécutif de la Communauté française _ Ministère de la Culture et des Affaires sociales
Source: Communauté française
Publication: 11 mars 1992
Numéro: 1992029126
page: 5112
Dossier numéro: 1991-12-31/