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1992029125 BE

1992029125 6 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant le règlement organique des Services de l'Exécutif de la Communauté française. - Ministère de la Culture et des Affaires sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029125 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029125 6 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant le règlement organique des Services de l'Exécutif de la Communauté française. - Ministère de la Culture et des Affaires sociales Ouvrir la source officielle

6 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant le règlement organique des Services de l'Exécutif de la Communauté française. - Ministère de la Culture et des Affaires sociales

Source: Communauté française

Publication: 29 février 1992

Numéro: 1992029125

page: 4311

Dossier numéro: 1992-01-06/36

Erratum : Publication du 10 avril 1992, page 8197, Errata

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