1992029122
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1992029122 26 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française autorisant à titre provisoire la Société de Télédistribution IDEA-Hennuyère à retransmettre sur les réseaux Ideatel les services RITT Magazine et à transporter les services RITT Kiosque et RITT Vidéotex.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029122
Art. 1 1992029122 26 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française autorisant à titre provisoire la Société de Télédistribution IDEA-Hennuyère à retransmettre sur les réseaux Ideatel les services RITT Magazine et à transporter les services RITT Kiosque et RITT Vidéotex.
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Texte
(Abrogé par son propre art. 6) <ACF 1991-06-26/36, art. 6, 002; En vigueur : 14-06-1992>