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1992029121 10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire
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BE Justel 1992029121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029121 10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire
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10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire
Source: Communauté française
Publication: 6 mars 1992
Numéro: 1992029121
page: 4815
Dossier numéro: 1991-07-10/
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