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1992029120 10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire
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BE Justel 1992029120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029120 10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire
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10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire
Source: Communauté française
Publication: 6 mars 1992
Numéro: 1992029120
page: 4818
Dossier numéro: 1991-07-10/
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1969080403