1992029119
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1992029119 10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française prorogeant l'expérience prévue par l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement de certaines équipes d'Inspection médicale scolaire en ce qui concerne les examens médicaux, leur fréquence, les conditions d'exercice de cette inspection, le mode et les conditions d'octroi de subventions
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029119 10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française prorogeant l'expérience prévue par l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement de certaines équipes d'Inspection médicale scolaire en ce qui concerne les examens médicaux, leur fréquence, les conditions d'exercice de cette inspection, le mode et les conditions d'octroi de subventions
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10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française prorogeant l'expérience prévue par l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement de certaines équipes d'Inspection médicale scolaire en ce qui concerne les examens médicaux, leur fréquence, les conditions d'exercice de cette inspection, le mode et les conditions d'octroi de subventions
Source: Communauté française
Publication: 6 mars 1992
Numéro: 1992029119
page: 4813
Dossier numéro: 1991-07-10/41