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1992029115 BE

1992029115 30 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux congés de circonstances accordés aux membres du personnel temporaire de l'enseignement subventionné par la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029115 30 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux congés de circonstances accordés aux membres du personnel temporaire de l'enseignement subventionné par la Communauté française Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux congés de circonstances accordés aux membres du personnel temporaire de l'enseignement subventionné par la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 21 février 1992

Numéro: 1992029115

page: 3713

Dossier numéro: 1991-12-30/

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