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1992029106 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'institution de la Commission de Rénovation de l'Enseignement fondamental

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029106 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'institution de la Commission de Rénovation de l'Enseignement fondamental Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'institution de la Commission de Rénovation de l'Enseignement fondamental

Source: Communauté française

Publication: 15 février 1992

Numéro: 1992029106

page: 3238

Dossier numéro: 1991-12-19/

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