1992029105
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1992029105 24 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le statut provisoire, le cadre provisoire de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et déterminant les modalités dans lesquelles les membres du personnel de l'A.S.B.L. Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes sont intégrés dans ce cadre provisoire
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BE Justel 1992029105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029105 24 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le statut provisoire, le cadre provisoire de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et déterminant les modalités dans lesquelles les membres du personnel de l'A.S.B.L. Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes sont intégrés dans ce cadre provisoire
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24 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le statut provisoire, le cadre provisoire de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et déterminant les modalités dans lesquelles les membres du personnel de l'A.S.B.L. Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes sont intégrés dans ce cadre provisoire
Source: Communauté française
Publication: 8 avril 1992
Numéro: 1992029105
page: 7967
Dossier numéro: 1991-12-24/