1992029103
BE
1992029103 30 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1987 fixant les modalités de stages pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029103 30 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1987 fixant les modalités de stages pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée
Ouvrir la source officielle
30 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1987 fixant les modalités de stages pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée
Source: Communauté française
Publication: 18 février 1992
Numéro: 1992029103
page: 3323
Dossier numéro: 1991-12-30/45
Ce texte modifie le texte suivant
1987025405