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1992029103 BE

1992029103 30 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1987 fixant les modalités de stages pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1987 fixant les modalités de stages pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée

Source: Communauté française

Publication: 18 février 1992

Numéro: 1992029103

page: 3323

Dossier numéro: 1991-12-30/45

Ce texte modifie le texte suivant

1987025405

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