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1992029102 BE

1992029102 30 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux congés de circonstances accordés aux membres du personnel définitif de l'enseignement subventionné par la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029102 30 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux congés de circonstances accordés aux membres du personnel définitif de l'enseignement subventionné par la Communauté française Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux congés de circonstances accordés aux membres du personnel définitif de l'enseignement subventionné par la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 21 février 1992

Numéro: 1992029102

page: 3712

Dossier numéro: 1991-12-30/

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