1992029101
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1992029101 20 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignement, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029101 20 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignement, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements
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20 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignement, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements
Source: Communauté française
Publication: 18 février 1992
Numéro: 1992029101
page: 3321
Dossier numéro: 1991-12-20/
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