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1992029098 12 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création du service social du Ministère de l'Éducation, de la Recherche et de la Formation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029098 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création du service social du Ministère de l'Éducation, de la Recherche et de la Formation

Source: Communauté française

Publication: 15 février 1992

Numéro: 1992029098

page: 3230

Dossier numéro: 1991-12-12/

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