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1992029094 BE

1992029094 12 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029094 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

Source: Communauté française

Publication: 8 février 1992

Numéro: 1992029094

page: 2770

Dossier numéro: 1991-08-12/

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