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1992029091 15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029091 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029091 15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion
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15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion
Source: Communauté française
Publication: 8 février 1992
Numéro: 1992029091
page: 2763
Dossier numéro: 1989-12-15/
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