1992029090
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1992029090 18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029090 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029090 18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion
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18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion
Source: Communauté française
Publication: 8 février 1992
Numéro: 1992029090
page: 2764
Dossier numéro: 1991-12-18/
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