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1992029087 13 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'annexe à l'arrêté de l'Exécutif du 10 juillet 1984 fixant les normes auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées
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BE Justel 1992029087 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029087 13 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'annexe à l'arrêté de l'Exécutif du 10 juillet 1984 fixant les normes auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées
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13 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'annexe à l'arrêté de l'Exécutif du 10 juillet 1984 fixant les normes auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées
Source: Communauté française
Publication: 27 mars 1992
Numéro: 1992029087
page: 6831
Dossier numéro: 1991-09-13/
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