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1992029069 BE

1992029069 11 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux normes d'encadrement dans l'enseignement maternel ordinaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029069 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux normes d'encadrement dans l'enseignement maternel ordinaire

Source: Communauté française

Publication: 15 février 1992

Numéro: 1992029069

page: 3225

Dossier numéro: 1991-12-11/

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1984010508

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