1992029068
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1992029068 16 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure de l'élection de certains membres du conseil d'administration dans les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social et technique de type court et de plein exercice de la Communauté française
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029068 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029068 16 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure de l'élection de certains membres du conseil d'administration dans les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social et technique de type court et de plein exercice de la Communauté française
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16 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure de l'élection de certains membres du conseil d'administration dans les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social et technique de type court et de plein exercice de la Communauté française
Source: Communauté française
Publication: 15 février 1992
Numéro: 1992029068
page: 3233
Dossier numéro: 1991-12-16/