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1992029067 BE

1992029067 14 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant certaines délégations de compétences relatives au personnel du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029067 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029067 14 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant certaines délégations de compétences relatives au personnel du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant certaines délégations de compétences relatives au personnel du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation

Source: Communauté française

Publication: 13 février 1992

Numéro: 1992029067

page: 3033

Dossier numéro: 1991-10-14/

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