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1992029062 18 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française rectifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 11 septembre 1991 complétant, pour les services de l'Exécutif de la Communauté française, l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat, chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029062 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029062 18 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française rectifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 11 septembre 1991 complétant, pour les services de l'Exécutif de la Communauté française, l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat, chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène
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18 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française rectifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 11 septembre 1991 complétant, pour les services de l'Exécutif de la Communauté française, l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat, chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène
Source: Communauté française
Publication: 22 janvier 1992
Numéro: 1992029062
page: 1238
Dossier numéro: 1991-12-18/
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