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1992029060 8 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 octobre 1989 établissant la liste de substances et moyens vises par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du dopage à l'occasion des compétitions sportives
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029060 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029060 8 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 octobre 1989 établissant la liste de substances et moyens vises par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du dopage à l'occasion des compétitions sportives
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8 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 octobre 1989 établissant la liste de substances et moyens vises par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du dopage à l'occasion des compétitions sportives
Source: Communauté française
Publication: 18 février 1992
Numéro: 1992029060
page: 3320
Dossier numéro: 1991-11-08/30
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