1992029053
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1992029053 18 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029053 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029053 18 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française
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18 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française
Source: Communauté française
Publication: 14 février 1992
Numéro: 1992029053
page: 3138
Dossier numéro: 1991-11-18/41
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