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1992029052 18 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1964 fixant les conditions générales de délivrance des diplômes scientifiques et honorifiques dans les universités de l'Etat
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Art. 1 1992029052 18 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1964 fixant les conditions générales de délivrance des diplômes scientifiques et honorifiques dans les universités de l'Etat
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18 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1964 fixant les conditions générales de délivrance des diplômes scientifiques et honorifiques dans les universités de l'Etat
Source: Communauté française
Publication: 13 février 1992
Numéro: 1992029052
page: 3056
Dossier numéro: 1991-11-18/
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1964093004