1992029048
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1992029048 7 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection charge de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignemen
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029048 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029048 7 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection charge de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignemen
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7 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection charge de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
Source: Communauté française
Publication: 13 février 1992
Numéro: 1992029048
page: 3039
Dossier numéro: 1991-11-07/