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1992029046 18 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif a la carrière des chercheurs scientifiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029046 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029046 18 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif a la carrière des chercheurs scientifiques
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18 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif a la carrière des chercheurs scientifiques
Source: Communauté française
Publication: 21 février 1992
Numéro: 1992029046
page: 3699
Dossier numéro: 1991-11-18/38