1992029044
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1992029044 28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française accordant un complément de traitement aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1992 et mise à jour au 11-06-1994)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029044
Art. 1 1992029044 28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française accordant un complément de traitement aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1992 et mise à jour au 11-06-1994)
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Texte
(Abrogé) <ACF 1994-06-11/46, art. 4, 002; En vigueur : 01-10-1992>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 11-04-1994 publié le 11-06-1994