1992029043
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1992029043 20 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029043 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029043 20 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel)
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20 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel)
Source: Communauté française
Publication: 14 février 1992
Numéro: 1992029043
page: 3149
Dossier numéro: 1991-11-20/
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1989928146