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1992029042 BE

1992029042 18 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif relatif aux investissements universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029042 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif relatif aux investissements universitaires

Source: Communauté française

Publication: 14 février 1992

Numéro: 1992029042

page: 3135

Dossier numéro: 1991-11-18/

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