1992029039
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1992029039 12 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le règlement organique des établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social et technique de type court et de plein exercice de la Communauté française et modifiant l'arrêté royal du 1er août 1977 fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029039 12 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le règlement organique des établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social et technique de type court et de plein exercice de la Communauté française et modifiant l'arrêté royal du 1er août 1977 fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
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12 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le règlement organique des établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social et technique de type court et de plein exercice de la Communauté française et modifiant l'arrêté royal du 1er août 1977 fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
Source: Communauté française
Publication: 13 février 1992
Numéro: 1992029039
page: 3049
Dossier numéro: 1991-11-12/
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1977080101