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1992029033 BE

1992029033 18 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029033 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Source: Communauté française

Publication: 13 février 1992

Numéro: 1992029033

page: 3058

Dossier numéro: 1991-11-18/35

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