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1992029029 BE

1992029029 6 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière de formation continue et de formation complémentaire pour les membres du personnel de l'enseignement fondamental, de l'enseignement spécial et des centres psycho-médico-sociaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029029 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière de formation continue et de formation complémentaire pour les membres du personnel de l'enseignement fondamental, de l'enseignement spécial et des centres psycho-médico-sociaux

Source: Communauté française

Publication: 8 février 1992

Numéro: 1992029029

page: 2766

Dossier numéro: 1991-08-06/33

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